Situation de la société

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Le rapport de gestion doit comprendre un exposé de la situation de la société durant l'exercice écoulé.

Le cas échéant, il est fait mention dans ce rapport de l'activité et des résultats de l'ensemble de la société, de ses filiales et sociétés contrôlées. Cette information est à donner par branche d'activité (c. com. art. L. 232-1, II et L. 233-6).

Une mention relative aux succursales existantes, le cas échéant, figure également dans le rapport de gestion (c. com. art. L. 232-1, II).

Le rapport de gestion doit notamment comporter une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, de la situation d'endettement au regard du volume et de la complexité des affaires.

Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation des entreprises, l'analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature financière, le cas échéant, des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel (c. com. art. L. 225-100-1, I, 1° et 2°). Cette analyse comporte également des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires si nécessaire (c. com. art. L. 225-100-1, I, 6°).

Enfin, lorsque la société établit des comptes consolidés, cette information est à donner pour l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (c. com. art. L. 225-100-1, II).