Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Une opportunité de transformation pour les entreprises
Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire s'appuie sur la prise de conscience progressive que nous vivons dans un monde aux ressources limitées, et de la nécessité d'une évolution de nos modes de production et de consommation. Ses dispositions constituent un formidable levier de transformation pour les organisations, en contrainte ou en opportunité.
Loi 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11, texte 1 ; Emmanuelle Ledoux,
Directrice générale de l'institut National de l'économie Circulaire
modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »
Cette loi a par ailleurs défini des objectifs ambitieux liés à l'économie circulaire, comme celui d'une augmentation de 30 % d'ici 2030 du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières : il s'agit donc de produire en utilisant moins de matières, afin de découpler la croissance de la consommation de matières. La loi contient en outre d'importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs plastiques, pénalisation de l'obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…).