Une attention particulière portée à l'information relative à la réparabilité des produits

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La loi consacre la réparabilité du produit comme une des caractéristiques essentielles du bien ou du service (loi art. 25 ; c. consom. art. L. 441-3 nouveau), dont le consommateur doit être informé. De plus, un indice de réparabilité devra être apposé sur les équipements électriques et électroniques dès 2021 (voir § 23-1), complété en 2024 par un indice de durabilité, incluant de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit. L'information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des biens doit également être rendue disponible aux vendeurs par les fabricants. Une obligation d'informer le consommateur sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées est également introduite pour les produits électriques et électroniques et les biens d'ameublement. Ensuite, les pratiques limitant l'accès aux modes d'emplois et aux informations techniques permettant la réparation des produits par les professionnels sont interdites (loi art. 25 ; c. consom. art. L. 441-4 nouveau). Par ailleurs, si le fabricant a mis à disposition des instructions pour que le consommateur puisse réparer lui-même son appareil, et que celles-ci sont accompagnées de consignes de sécurité, il n'est pas responsable en cas de maladresse ou de non-respect des consignes par l'utilisateur (loi art. 25 ; c. consom. art. L. 441-5 nouveau).