La responsabilité élargie du producteur (REP) : une révolution dans le monde du bâtiment

La REP bâtiment consacrée…

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L'élaboration d'un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) pour le secteur du bâtiment implique pour les professionnels de ce secteur (fabriquants, distributeurs, importateurs, etc.) qui commercialisent des produits générant des déchets, de prendre en charge la gestion de ces déchets. Ils versent en ce sens une contribution financière à l'éco-organisme qui sera créé (voir § 21-12) pour financer les coûts liés au ramassage, au traitement et à l'ouverture des nouveaux points de reprises des déchets du bâtiment. Toutefois, la question de la contribution financière est épineuse en raison de la diversité des acteurs qui composent le secteur du bâtiment, au regard de leur taille et de leur nature très différentes.

La création d'un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) pour le secteur du bâtiment vise à rendre la collecte des déchets du bâtiment plus efficace, améliorer le tri des produits et matériaux de construction tout en luttant contre les dépôts sauvages. L'enjeu est de valoriser 70 % des déchets du bâtiment pour 2020 (Directive cadre déchets n° 2008/98/ CE) ces derniers représentant la deuxième source de déchets en France en 2018 (cf. schéma reproduit ci-après). La loi économie circulaire consacre ainsi la création d'une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction qu'ils soient destinés aux ménages ou aux professionnels (loi art. 62 ; c. envir. art. L. 541-10-1 modifié).