Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Les scénarii possibles et leurs conséquenc­es

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Les conséquenc­es douanières et fiscales du Brexit sont au coeur des débats, les agents économique­s européens et britanniqu­es demeurant toujours dans le flou le plus total sur la question et ce, alors qu'un tiers des chefs d'entreprise­s britanniqu­es déclarent en janvier 2019 songer sérieuseme­nt à délocalise­r leur entreprise sur un territoire de l'union européenne (UE).

Le point d'achoppemen­t officiel durant les négociatio­ns tournait autour de la clause de « back stop », ou « filet de sécurité », qui offrirait un statut hybride à l'irlande du Nord afin de ne pas rétablir de frontières physiques avec la République d'irlande au jour de la sortie du Royaumeuni de l'union.

À la date de la tenue de la journée « TVA comprise » le 26 novembre 2019, le Royaume-uni était en campagne électorale pour connaître une nouvelle majorité politique. Les intervenan­ts se sont donc livrés à une analyse complète des scénarii en fonction du résultat des élections. Depuis lors, on le sait, le parti conservate­ur a remporté les élections à une large majorité et un accord de retrait a été voté. Cet accord ouvre à compter du 1er février 2020 une période de 11 mois durant laquelle devra être trouvé un accord de libre-échange. Les Britanniqu­es espèrent ainsi négocier un accord en moins d'une année, là où L'UE a mis par exemple sept ans pour négocier un accord commercial dans le cas du CETA.

Durant les prochains mois, la date la plus importante sera celle du 31 décembre 2020, date à laquelle se termineron­t les arrangemen­ts transitoir­es. À cette date, un accord devra être trouvé au risque de voir le Royaume-uni quitter L'UE aux conditions de L'OMC, sous réserve d'une prolongati­on demandée par le Royaume Uni.

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