Les précisions de l'administration fiscale

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Des représentants de l'administration fiscale, Mme Maï-caroline Bullier (Cheffe du Bureau GF-2A, Bureau de la Gestion Fiscale des Professionnels et en charge de la cellule Brexit), ainsi que son adjointe, Mme Marianne Bloquet, étaient présents afin de répondre aux interrogations des professionnels français et d'exprimer la position de l'administration française. L'intervention de l'administration fiscale au cours de cette journée a permis de présenter le travail effectué par la France sur le sujet. Un site gouvernemental dédié a été mis en place afin de répertorier les questions les plus répandues en matière fiscale, douanière et sociale. Une rubrique spéciale a également été mise en place sur le site « impots.gouv.fr ». Une vingtaine de questions et de réponses y sont déjà présentées, traitant à la fois des particuliers et des professionnels. L'administration se veut rassurante, soulignant le fait que généralement, les opérateurs qui traitent avec le Royaume-uni traitent également avec des pays situés en dehors de L'UE. La sortie de la Grande-bretagne de l'espace européen n'amènerait finalement les opérateurs qu'à procéder à un « simple » changement de catégorie du pays. D'un point de vue pratique, il est intéressant de noter que le mini-guichet sera fermé une fois l'accord de retrait voté. À titre de conseil pratique, les demandes de remboursement doivent être formulées le plus rapidement possible par les opérateurs français.