Les conséquences du Brexit demeurent incertaines

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L'issue du Brexit est donc désormais acquise, mais ses conséquences restent aujourd'hui incertaines.

En effet, un nouveau cycle de négociations a débuté le 2 mars 2020. Ces négociations menées respectivement par Michel Barnier (pour L'UE) et David Frost (pour le Royaume-uni) portent sur la possibilité de conclure un accord de libre-échange. L'UE a fixé ses « lignes rouges »,

soit un nombre de sujets qu'elle estime devant être absolument inclus dans un accord de libre-échange :

- l'alignement du Royaume-uni sur les règles européennes pour éviter toute concurrence déloyale ;

- la question de la pêche ;

- le rôle de la Cour de Justice européenne comme arbitre suprême en cas de désaccords futurs. Ces « lignes rouges » sont calquées sur la déclaration politique approuvée par les deux parties au moment où l'accord de divorce a été approuvé. Le Royaume-uni a également fixé ses propres lignes rouges :

- un accord de libre-échange calqué sur l'accord de libre-échange entre L'UE et le Canada (CETA) ;

- non-alignement du Royaume-uni sur les règles européennes ;

- la question de la pêche sera l'objet d'un ou plusieurs accords bilatéraux entre le Royaumeuni et certains États membres de L'UE ;

- le rôle de la Cour de Justice européenne comme arbitre suprême en cas de désaccords futurs. Ainsi, même si les deux parties partagent la même ambition, conclure un accord de libreéchange afin d'éliminer les droits de douane des deux côtés de la Manche en fonction de règles d'origine douanière, les premières réunions entre les deux parties montrent clairement que ce cycle final de négociations s'annonce ardu.

Il est donc recommandé aux entreprises de constituer ou reconstituer une équipe Brexit afin de se préparer à une sortie du Royaume-uni de L'UE le 31 décembre 2020, sans accord de libreéchange entériné à cette date.

Il est maintenant effectivement certain, quelle que soit l'issue de ce cycle final de négociations, que le Royaume-uni cessera bientôt de faire partie des territoires douanier et fiscal communautaires.