Interdiction d'imposer à un salarié de se soumettre à un test de température

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Le ministère du Travail déconseille d'instituer un contrôle de température à l'entrée des établissements, notamment parce qu'une telle mesure ne permet pas de détecter les personnes asymptomatiques ou récemment infectées.

Pour les entreprises qui institueraient malgré tout de tels contrôles, l'administration rappelle les garde-fous qui encadrent de telles mesures : celles-ci doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (c. trav. art. L. 1121-1 et L. 1321-3). Le protocole impose de mettre en place les garde-fous suivants :

- faire en sorte que la prise de mesure intervienne dans des conditions préservant la dignité ;

- délivrer une information préalable sur ce dispositif (règlement intérieur, note de service, affichage, diffusion internet), en particulier sur la norme de température admise et l'objectif de la mesure, tout en garantissant que le dépassement de la norme retenue n'aura pas de suites. D'un point de vue pratique, le ministère du Travail considère que l'instauration d'un tel contrôle obéit au régime des adjonctions au règlement intérieur. Néanmoins, on peut considérer que la mesure est justifiée par l'urgence de la situation, ce qui autorise l'employeur à l'appliquer immédiatement, tout en informant dans le même temps le secrétaire du CSE et l'inspection du travail (c. trav. art. L. 1321-5).

Le protocole clôt ce chapitre par une mise en garde : « en tout état de cause, en l'état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n'est pas recommandé et a fortiori n'a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l'employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue. »