L'essentiel

✓ Le régime exceptionnel de Fne-formation, qui se traduit notamment par la prise en charge de la totalité des coûts pédagogiques, s'applique jusqu'au 31 mai 2020. / 9-2

✓ Pendant cette période, le dispositif est ouvert à toute entreprise en activité partielle, quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou son secteur d'activité. / 9-3

✓ Tout salarié en activité partielle est éligible à une formation intégralement prise en charge par le Fne-formation, à l'exception des alternants. / 9-4

✓ Par exception au dispositif de droit commun, la formation peut être dispensée pendant les périodes d'inactivité induite par le recours à l'activité partielle. / 9-5

✓ Le dispositif est élargi aux formations dispensées dans le cadre du plan de développement des compétences. / 9-6

✓ Le Fne-formation prend en charge l'intégralité des coûts pédagogiques, avec cependant un examen détaillé de ces coûts lorsque les prestations excédent 1 500 € par salarié. / 9-7

✓ La formation doit en principe débuter une fois la convention signée et s'achever avec la reprise d'activité, mais ces principes connaissent des tempéraments. / 9-8

✓ L'entreprise qui conclut une convention Fne-formation s'engage à maintenir dans l'emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention. / 9-9

✓ L'employeur qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit prendre contact avec sa DIRECCTE. / 9-10