Dispositif en vigueur jusqu'au 31 mai 2020

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Alors que l'instruction de la DGEFP prévoyait que ce régime exceptionnel de recours au Fne-formation s'appliquait uniquement pour la durée de l'activité partielle, le document questions/réponses indique qu'il restera en vigueur jusqu'au 31 mai 2020.

En d'autres termes, l'entreprise qui reprend son activité pourra continuer à bénéficier du soutien du FNE, c'est-à-dire d'une prise en charge intégrale des coûts pédagogiques, jusqu'au terme de la formation des salariés, dans la limite du 31 mai 2020 (voir § 9-8).

Par ailleurs, les pouvoirs publics ont choisi de donner à ce mécanisme exceptionnel et temporaire un caractère rétroactif, puisque, toujours selon les questions/réponses, il permet la prise en charge d'actions de formation engagées à compter du 1er mars 2020 (voir § 9-8).

Pendant la période dérogatoire, les conventions FNE traditionnelles sont suspendues, à l'exception de celles pour lesquelles des travaux préparatoires ont déjà été engagés. Le document questions/réponses indique par ailleurs que les DIRECCTE ont la possibilité, à titre exceptionnel, de conclure des conventions avec des entreprises hors activité partielle qui ont fait une demande avant le 31 mai 2020. Cette convention est alors signée dans le cadre du régime dérogatoire et temporaire. Elle prévoit donc la prise en charge totale des frais pédagogiques (voir § 9-7). La rémunération des bénéficiaires est en revanche intégralement à la charge de l'employeur.