Coûts pédagogiques intégralement pris en charge

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Dans le mécanisme de droit commun, le financement repose sur une liste de « coûts admissibles » : coût de personnel des formateurs, rémunération et frais de transport, de restauration et d'hébergement des salariés en formation, etc. L'état s'engage à prendre en charge une

partie de ces coûts, sur la base d'un taux qui varie selon le type de formation (spécifique ou générale), la taille de l'entreprise et le public concerné (circ. DGEFP 2011-12, annexe V, § 3.3). Le document questions/réponses note que, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il n'y a a priori pas lieu de prendre en charge les frais annexes (transport, hébergement), dans la mesure où les formations se font en principe à distance (voir § 9-6).

S'agissant de la rémunération, lorsque l'entreprise recourt au Fne-formation pour des salariés en activité partielle, les indemnités qui leur sont versées par l'employeur n'entrent pas dans l'assiette des coûts admissibles, puisqu'elles sont déjà compensées par le mécanisme de remboursement lié à l'activité partielle.

À ce titre, l'instruction rappelle que, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'employeur n'a pas à verser une indemnité horaire d'activité partielle majorée (100 %), comme cela devrait en principe être le cas pour des salariés en formation. Par dérogation, il les indemnise au taux de droit commun (70 %), jusqu'à une date à fixer par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 5, JO du 28 ; voir FH 3836, § 6-11).

Surtout, l'état s'engage à prendre en charge 100 % des coûts pédagogiques, sans plafond horaire. Des coûts excédant 1 500 € TTC par salarié donneront cependant lieu à un examen détaillé du projet de formation par la DIRECCTE (ou, le cas échéant, par L'OPCO).