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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-06-25
CIR ouvert au sous-traitant d'un organisme agréé
L'exclusion des plus-values des SCCV du taux de 19 % renvoyée au Conseil constitutionnel
Saisie de compte bancaire : délai pour contester pendant la crise sanitaire
L'essentiel
L'information comptable est indispensable au rebond économique
Immobilisations incorporelles et corporelles
Modifications de contrats chez le vendeur
Les mécanismes d'aménagement des délais sociaux une fois de plus modifiés
Possibilité de reprendre l'élection du CSE dès le 3 juillet 2020
Nouvelle allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
Le contexte de la crise du Covid-19
Contrôle des indemnisations demandées
Préparer les documents de contrôle
Mali technique affecté à la succursale étrangère de la confondante, créée avant la TUP
L'affectation du mali technique à une succursale étrangère assimilée à une cession…
La non-imposition de ce mali à la suite de son inscription au bilan de la succursale source de contentieux
... faute d'existence d'un établissement stable étranger préalablement à la TUP
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-06-18
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-07-02