Durée et renouvellement des contrats d'insertion

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À compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 10 janvier 2021 (soit durant l'état d'urgence sanitaire et 6 mois après son terme), certains contrats à durée déterminée particuliers pourront être conclus ou renouvelés de façon dérogatoire pour une durée totale de 36 mois (au lieu d'être soumis à une durée totale de 24 mois sauf exceptions) (loi art. 5, I).

Il s'agit ici de maintenir ces salariés dans l'emploi afin d'éviter que la période de crise sanitaire et de difficultés économiques ne les exclue durablement du monde du travail.

Sont concernés :

- les CDD conclus par des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d'insertion avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (c. trav. art. L. 1242-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1) ; - les contrats de missions conclus par les entreprises de travail temporaire d'insertion avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (c. trav. art. L. 5132-6) ;

- les contrats uniques d'insertion (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats initiative-emploi) et le versement de l'aide qui leur est associée (c. trav. art. L. 5134-19-1, L. 513425-1, L. 5134-23, L. 5134-69-1 et L. 5134-67-1) ;

- les CDD conclus par des entreprises adaptées avec des travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap (ou « CDD tremplins »), sans que le renouvellement du contrat ne puisse néanmoins dépasser le 31 décembre 2022 (qui constitue la date de la fin de ce dispositif expérimental) (c. trav. art. L. 5213-13-1 ; loi 2018-771 du 5 septembre 2018).

Les possibilités habituelles de prolongation ou de renouvellement de ces contrats ou de dérogation aux durées maximales sont maintenues.