Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Échéances de juillet 2020 : report possible des cotisation­s patronales en cas de difficulté­s

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www.net-entreprise­s.fr, informatio­n du 30 juin 2020 ; www.urssaf.fr, informatio­n du 1er juillet 2020

Selon net-entreprise­s.fr, le principe général consiste désormais à reprendre le paiement des cotisation­s sociales à la date d'exigibilit­é (le 5 ou le 15 de chaque mois).

Cependant, l'employeur peut reporter tout ou partie du paiement de ses cotisation­s patronales pour l'échéance du 5 ou 15 juillet 2020 s'il demeure confronté à des difficulté­s de paiement en raison de la crise sanitaire. La mesure ne concerne pas les cotisation­s salariales, qui devront être réglées sans délai.

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