Quand l'insuffisance de résultats relève d'une insuffisance professionnelle

Cass. soc. 24 juin 2020, n° 19-11736 D

L'insuffisance de résultats n'est pas en soi un motif de licenciement. L'employeur doit démontrer, d'une part, que les objectifs sont réalistes et, d'autre part, que le manque de résultats est bien le fait du salarié, soit parce qu'il a commis une faute (négligence, par exemple), soit en raison d'une insuffisance professionnelle. Un arrêt de la Cour de cassation illustre la deuxième situation. Les hauts magistrats approuvent ainsi la cour d'appel, qui, à propos d'un attaché commercial, a relevé que les performances de l'intéressé étaient largement inférieures à la moyenne de celles des autres attachés commerciaux et que, malgré l'accompagnement dont il avait fait l'objet, le salarié n'avait pas fait progresser son chiffre d'affaires et s'était maintenu à un niveau nettement inférieur à celui de ses collègues, confrontés au même contexte économique. L'insuffisance de résultats procédait donc bien d'une insuffisance professionnelle.

RF 1108, § 46