L'essentiel

✓ Pour l'appréciation du seuil d'exonération des plus-values des petites entreprises, l'associé d'une société de personnes soumise à L'IR doit retenir sa quote-part dans les recettes de la société. / 4-1

✓ La part des recettes réalisées par la société revenant aux associés qu'elle rémunère est calculée à proportion de leurs droits dans le bénéfice comptable, et non dans le bénéfice fiscal déterminé après réintégration des rémunérations. / 4-2 et 4-3

✓ Ces modalités de calcul sont conformes à la doctrine administrative. / 4-4