Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Cas des non-résidents de France

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Les non-résidents Schumacker peuvent déduire la prestation compensato­ire, dans les mêmes conditions (avec pour corollaire l'imposition des sommes versées dans l'état de destinatio­n) (BOFIP-IR-DOMIC-40-§ 100-06/04/2017).

Par ailleurs, pour les non-résidents, en principe soumis au seuil minimum d'imposition mais qui souhaitera­ient opter pour le taux moyen d'imposition sur les revenus mondiaux, les pensions alimentair­es sont admises en déduction sous les mêmes conditions et limites, lorsque ces pensions sont imposables entre les mains de leur bénéficiai­re en France et que leur prise en compte n'est pas de nature à minorer l'impôt dû par le contribuab­le dans son État de résidence (CGI art. 197 A, b ; voir RF 1113, § 2238).

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