Montants et modalités de versement de l'aide

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L'aide s'élève à :

- 5 000 € si l'apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation a moins de 18 ans ;

- 8 000 € pour un majeur.

Elle est calculée sur la base de 8 000 € à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans (décret 2020-1084 du 24 août 2020, art. 2, II et III ; décret 2020-1085 du 24 août 2020, art. 1, I et II).

Pour les apprentis, l'aide est versée dans les mêmes conditions que l'aide unique déjà existante (c. trav. art. D. 6243-2 ; voir RF 1116, § 784), à savoir mensuellement par l'agence de services et de paiement (ASP) dès le début de l'exécution du contrat d'apprentissage. Elle continuera à être versée tant que l'employeur adresse la déclaration sociale nominative (DSN) justifiant de l'exécution du contrat chaque mois (décret 2020-1085 du 24 août 2020, art. 1, III).

Pour les contrats de professionnalisation, l'aide est également versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l'employeur. Chaque mois d'exécution du contrat, l'employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l'agence de services et de paiement. À défaut de transmission du bulletin de paie par l'employeur, le mois suivant, l'aide est suspendue (décret 2020-1084 du 24 août 2020, art. 1, IV).

En revanche, l'aide n'est pas due en l'absence de rémunération de l'apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation. De même, en cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est plus versée à compter du mois suivant la date de fin du contrat (décret 2020-1084 du 24 août 2020, art. 1, V ; c. trav. art. D. 6243-2, IV).

En tout état de cause, les sommes indûment perçues devront être remboursées à l'agence de service et de paiement.