Rappel : un taux porté à 70 % pour certains secteurs d'activité

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Depuis le 1er juin 2020, le dispositif d'activité partielle est qualifié de « modulé », dans le sens où le taux de l'allocation remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable, en principe de 60 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC, peut être porté à 70 % pour les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire (ord. 2020-770 du 24 juin 2020, JO du 25 ; décret 2020-810 du 29 juin 2020, JO du 30 ; voir FH 3849, §§ 1-1 à 1-7).

Un décret a fixé la liste des secteurs d'activité couverts par ce taux majoré (décret 2020-810 du 29 juin 2020, JO du 30 ; voir FH 3849, § 1-7). Sont ainsi éligibles au taux de 70 % :

- les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, sans condition ;

- les entreprises des secteurs dits « connexes » dont l'activité dépend de celles des secteurs précités, mais à la condition que l'employeur ait subi 80 % de perte de chiffre d'affaires entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Rappelons que ce régime d'activité partielle est exceptionnel et devrait prochainement céder la place à un régime de droit commun, mais réaménagé. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2020, sachant qu'il sera assorti de mesures dérogatoires jusqu'à la fin 2020 pour les secteurs les plus touchés.