Modifications apportées

4-2

Un décret du 10 septembre 2020 a apporté quelques modifications à la liste des secteurs d'activité qui bénéficient du taux majoré d'allocation d'activité partielle (décret 2020-1123 du 10 septembre 2020, JO du 11). Selon nos informations, ces modifications s'appliquent rétroactivement à compter du 1er juin 2020, date de début de la période de modulation du taux de l'allocation d'activité partielle.

Nous reproduisons cette liste actualisée dans le tableau ci-après (les modifications sont indiquées en gras).

Ces modifications sont le reflet de celles apportées ces derniers mois à la liste des activités couvertes par le fonds de solidarité (décret 2020-371 du 30 mars 2020, modifié par décrets 2020757 du 20 juin 2020, 2020-873 du 16 juillet 2020 et 2020-1048 du 14 août 2020 ; voir FH 3849, § 6-4 ; FH 3852, rubrique « brèves » ; FH 3854, §§ 4-3 et 4-4), qui est aussi celle des activités éligibles à l'exonération de cotisations patronales et à l'aide au paiement des cotisations sociales instituées dans le cadre de la crise sanitaire au profit des entreprises de moins de 250 salariés (décret 2020-1103 du 1er septembre 2020 ; voir FH 3856, § 2-3). Ces listes sont donc désormais identiques, à une exception près : les artistes-auteurs figurent uniquement dans la liste « fonds de solidarité/exonération et aide au paiement de cotisations sociales », vraisemblablement parce que cette profession n'est pas éligible au chômage partiel.