L'essentiel

✓ Deux tableaux de maladie professionnelle liée au covid-19 sont institués, l'un pour le régime général, l'autre pour le régime agricole. / 1-2 et 1-9

✓ Ces tableaux fixent les conditions permettant de bénéficier de la présomption de maladie professionnelle. Il faut travailler dans le secteur sanitaire et médico-social, être atteint d'une affection respiratoire grave causée par le covid-19 et respecter un délai de prise en charge de 14 jours. / 1-2 à 1-5

✓ En dehors du secteur sanitaire et médico-social, il n'y a plus de présomption et il faut passer par une procédure complémentaire, qui nécessite notamment d'établir le lien entre l'affection respiratoire grave et le travail. / 1-6

✓ Pour les affections hors tableaux, la maladie causée par le covid-19 peut être reconnue d'origine professionnelle via la procédure complémentaire, mais cela suppose une incapacité permanente d'au moins 25 % ou le décès de la victime. / 1-5 et 1-7

✓ Un comité régional unique spécialement composé est chargé d'instruire les demandes de reconnaissance hors tableaux. / 1-8