Affection respiratoire grave des travailleurs hors secteur sanitaire et médico-social

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Comme indiqué précédemment, le tableau de maladie professionnelle du covid-19 ne s'applique qu'aux personnels du secteur sanitaire et médico-social (voir § 1-2).

Or, il est possible que des travailleurs exerçant dans d'autres secteurs d'activité aient contracté une affection respiratoire aiguë causée par une contamination au covid-19 dans le cadre de leur travail.

Ces personnes ont bien contracté la maladie inscrite au tableau, mais ne remplissent pas la condition d'activité professionnelle visée dans le tableau.

Dans ce cas, la reconnaissance de maladie professionnelle passe par une procédure complémentaire qui implique :

- d'une part, que la personne établisse un lien de causalité directe entre la maladie et son travail (c. séc. soc. art. L. 461-1, al. 6 ; voir RF 1116, § 5135), sans qu'il soit exigé que le travail soit la cause unique et essentielle de la maladie, son origine pouvant être multifactorielle (cass. soc. 19 décembre 2002, n° 00-13097, BC V n° 402) ;

- d'autre part, qu'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles rende un avis motivé sur la demande, cet avis s'imposant à la caisse (c. séc. soc. art. L. 461-1, al. 8 ; voir RF 1116, § 5147).