Maladie liée au covid-19 hors affection respiratoire grave : incapacité permanente d'au moins 25 %

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Le tableau de maladie professionnelle du covid-19 ne vise que les affections respiratoires aiguës (voir § 1-3). Toutes les autres formes d'affection causée par une contamination au covid-19 ne peuvent bénéficier de la présomption de maladie professionnelle dès lors qu'elles ne figurent pas dans le tableau.

Dans ce cas, il faut aussi passer par la procédure de reconnaissance complémentaire et remplir les conditions suivantes :

- il faut prouver que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel (c. séc. soc. art. L. 461-1, al. 7 ; voir RF 1116, § 5136) ;

- la maladie a entraîné une incapacité permanente d'au moins 25 % ou le décès de la personne (c. séc. soc. art. L. 461-1, al. 7 et R. 461-8 ; voir RF 1116, § 5136) ;

- la demande est soumise à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, lequel rend un avis motivé qui s'impose à la caisse (c. séc. soc. art. L. 461-1, al. 8 ; voir RF 1116, § 5147).