Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Tableau n° 60 « Affections respiratoi­res aiguës liées à une infection au SARS-COV2 » (régime agricole)

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Désignatio­n des maladies

Affections respiratoi­res aiguës causées par une infection au SARSCOV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalis­ation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothé­rapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoi­re, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès

Délai de prise en charge « Congés et arrêts de travail », Liste limitative des travaux susceptibl­es de provoquer ces maladies

Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administra­tif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissem­ents et services suivants dépendant d'organismes ou d'institutio­ns relevant du régime de protection sociale agricole :

- les services de santé au travail ;

- les structures d'hébergemen­t et de services pour personnes âgées dépendante­s ;

- les structures d'hébergemen­t pour adultes et enfants handicapés ;

- les services d'aide et d'accompagne­ment à domicile intervenan­t auprès de personnes vulnérable­s.

14 jours

RF 1116, §§ 5131, 5135, 5136, 5147

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