Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Tableau n° 60 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 » (régime agricole)
Désignation des maladies
Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARSCOV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès
Délai de prise en charge « Congés et arrêts de travail », Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime de protection sociale agricole :
- les services de santé au travail ;
- les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;
- les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés ;
- les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.
14 jours
RF 1116, §§ 5131, 5135, 5136, 5147