Aide qui pourra être portée jusqu'à 10 000 €

Entreprises fermées administrativement

Selon un communiqué de presse du gouvernement en date du 25 septembre 2020, les entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative pourront obtenir une subvention de l'état qui sera portée jusqu'à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture (communiqué de presse « Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public » du 25 septembre 2020).

Cette mesure reste dans l'attente d'un nouveau texte qui en précisera les modalités ainsi que la date d'effectivité.

Entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise et des secteurs connexes

Le même communiqué précise que pour les entreprises exerçant dans des secteurs particulièrement impactés par la crise ou dans des secteurs connexes, la subvention sera également relevée jusqu'à 10 000 €, mais dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires, et à condition qu'elles justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80 %.

Pourront notamment en bénéficier les entreprises soumises à des mesures de restriction, tel que l'abaissement de la jauge à 1 000 personnes dans les établissements recevant du public (communiqué de presse du 25 septembre 2020).

Là encore, un nouveau texte devrait en définir les conditions d'application.

Pour mémoire, la condition de la perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période considérée n'est requise, au titre de l'aide de 1 500 €, que pour les entreprises des

secteurs connexes à ceux particulièrement impactés par la crise (annexe 2) (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-3). En conséquence, pour le rehaussement de l'aide jusqu'à 10 000 €, les entreprises exerçant dans des secteurs particulièrement impactés par la crise (annexe 1) devront elles aussi justifier d'une telle perte de chiffre d'affaires.

Situation inchangée pour les autres entreprises

Les autres entreprises relevant des secteurs lourdement impactés par la crise et des secteurs connexes, dès lors qu'elles ne remplissent pas les conditions énoncées aux paragraphes 9-3 et 9-4, pourront toujours prétendre à l'aide mensuelle de 1 500 € si elles justifient d'une perte de chiffre d'affaires de 50 % (communiqué de presse du 25 septembre 2020).