Anticipation du bénéfice de la réduction : abattement sur le revenu estimé

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Afin de bénéficier dès 2020 de l'effet financier de la réduction qui sera calculée sur les cotisations dues au titre de cet exercice, les travailleurs indépendants qui le souhaitent peuvent réduire leurs cotisations provisionnelles dues au titre de l'année 2020 en appliquant un abattement au montant du revenu qu'ils ont estimé (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 65, III). Pour rappel, les cotisations 2020 sont, pour les premières échéances, calculées à titre provisionnel sur les revenus 2018, puis ajustées en fonction des revenus 2019 déclarés en 2020. Les cotisations 2020 seront calculées définitivement en 2021 (et le montant de la réduction alors déterminé). Par dérogation, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours. Lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par le cotisant, une majoration de retard est en principe appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans les conditions de droit commun et les cotisations provisionnelles calculées sur la base des revenus estimés, sauf si les éléments en la possession du cotisant au moment de sa demande justifiaient son estimation (c. séc. soc. art. L. 131-6-2, al. 4).

L'ensemble des travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants éligibles au dispositif de réduction de cotisations peut ainsi déduire des montants de revenus estimés déclarés les montants maximaux suivants (décret 2020-1103, art. 8, II) :

- 5 000 € pour les travailleurs relevant des secteurs « S1 » et « S1 bis » ;

- 3 500 € pour les travailleurs indépendants relevant du secteur « S2 ».