Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
L'essentiel
✓ La période de confinement doit durer jusqu'au 1er décembre, au minimum. Elle concerne la France métropolitaine et la Martinique. / 1-1
✓ Les commerces ne peuvent plus accueillir de public, sauf pour permettre la livraison et le retrait des commandes, ainsi que dans certaines activités, définies par décret. / 1-2
✓ Les déplacements sont interdits, hormis dans certaines hypothèses limitativement énumérées. / 1-3
✓ Le salarié qui se rend à son travail ou qui effectue un déplacement professionnel doit se munir d'un justificatif établi par l'employeur. / 1-4
✓ Le télétravail n'est pas une option : les entreprises doivent y recourir chaque fois que c'est possible. / 1-5
✓ Si le télétravail est impossible pour certains postes, l'employeur doit adopter une organisation du travail qui permette de réduire au maximum les contacts entre les salariés. / 1-6
✓ Les salariés travaillant dans des lieux collectifs clos doivent porter leur masque en permanence. Le protocole sanitaire n'admet plus de dérogation. / 1-7
✓ Le protocole admet désormais que les entreprises pratiquent des tests, mais sur la base du volontariat, à la charge de l'employeur et dans le respect du secret médical. Il doit s'agir de tests antigéniques. / 1-8
✓ Les actions de formation professionnelle peuvent continuer, mais elles doivent être dispensées à distance chaque fois que c'est possible. / 1-9