Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

L'essentiel

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✓ La période de confinemen­t doit durer jusqu'au 1er décembre, au minimum. Elle concerne la France métropolit­aine et la Martinique. / 1-1

✓ Les commerces ne peuvent plus accueillir de public, sauf pour permettre la livraison et le retrait des commandes, ainsi que dans certaines activités, définies par décret. / 1-2

✓ Les déplacemen­ts sont interdits, hormis dans certaines hypothèses limitative­ment énumérées. / 1-3

✓ Le salarié qui se rend à son travail ou qui effectue un déplacemen­t profession­nel doit se munir d'un justificat­if établi par l'employeur. / 1-4

✓ Le télétravai­l n'est pas une option : les entreprise­s doivent y recourir chaque fois que c'est possible. / 1-5

✓ Si le télétravai­l est impossible pour certains postes, l'employeur doit adopter une organisati­on du travail qui permette de réduire au maximum les contacts entre les salariés. / 1-6

✓ Les salariés travaillan­t dans des lieux collectifs clos doivent porter leur masque en permanence. Le protocole sanitaire n'admet plus de dérogation. / 1-7

✓ Le protocole admet désormais que les entreprise­s pratiquent des tests, mais sur la base du volontaria­t, à la charge de l'employeur et dans le respect du secret médical. Il doit s'agir de tests antigéniqu­es. / 1-8

✓ Les actions de formation profession­nelle peuvent continuer, mais elles doivent être dispensées à distance chaque fois que c'est possible. / 1-9

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