Établissements et activités concernés

1-2

Le décret du 16 octobre 2020 consacre une quarantaine d'articles aux modalités d'application de l'état d'urgence sanitaire dans les lieux susceptibles de recevoir du public, dont nous ne présenterons ici que les grandes lignes.

Certains établissements et activités susceptibles d'accueillir du public peuvent rester ouverts, sous réserve d'assurer le respect des règles d'hygiène et de distanciation. Le décret en fixe la liste : services publics (sous réserve de certaines interdictions), vente par automates, activités des agences de placement de main-d'oeuvre, agences d'intérim, laboratoires d'analyse, services funéraires, etc. (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, art. 28).

Par ailleurs, il pose pour principe que les commerces ne peuvent pas accueillir du public, hormis (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, art. 37) :

- pour permettre la livraison et le retrait de commandes ;

- ou dans le cadre de certaines activités, énumérées par le décret du 29 octobre (entretien, réparation et contrôle technique de véhicules, supérettes, supermarchés et hypermarchés, certains commerces de détail, etc.).

Compte tenu de l'impact économique du confinement, il paraissait difficile de maintenir la réforme de l'activité partielle, censée intervenir le 1er novembre 2020. Deux décrets officialisent le maintien du statu quo jusqu'au 31 décembre 2020, avec néanmoins quelques modifications, tout en annonçant le régime applicable à compter de 2021. Les règles relatives à l'activité partielle sont développées dans un article spécifique (voir § 2-1).