PressReader
Catalog
For You
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
-
2020-11-26
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de CFE 2020 pour certaines entreprises
Modalités des opérations de dépistage collectif en entreprise
Mesures fiscales et sociales du PLF 2021 (2e partie)
Mesures fiscales et sociales du PLF 2021 (2e partie)
Majoration du taux de réduction pour souscription au capital de sociétés
Champ étendu de la réduction pour souscription de parts de FIP-DOM
Modification des plafonds de la réduction pour souscription au capital d'entreprises de presse
Prorogation et aménagements de la réduction pour souscription au capital de SOFICA
Investissement locatif Pinel
Plafonnement global des avantages fiscaux
Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers
Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production audiovisuelle
Création d'un crédit d'impôt haute qualité environnementale
Impôts locaux
Nouveau calendrier d'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
Valeur locative des casiers de stockage de déchets
Zones de revitalisation des centres villes et des commerces en milieu rural, report des dates limites de délibération
Présentation du dispositif
Principales caractéristiques de la réduction D'IS
Harmonisation des durées de détention des investissements
Lutte contre la fraude à la TVA : application des règles de la procédure douanière
Autres mesures fiscales
Taxe sur les conventions d'assurance
Informations communiquées par L'ACOSS à la DGFIP
Effets de seuil et contribution formation : mesure immédiate
Contreparties sociales au plan de relance
L'essentiel
Personnes morales exonérées
Voitures particulières
Véhicules mis à la disposition de la société par une autre entreprise
Voitures mises à disposition de tiers
Véhicules hybrides
Pick-up destinés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
Déclaration TVA ou déclaration spéciale
Tarif annuel de la première composante en fonction du taux d'émission
Abattements et réductions à opérer
Régime fiscal de la taxe
Mesures d'adaptation susceptibles d'être prolongées par voie d'ordonnance
Maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas d'activité partielle prolongé jusqu'au 30 juin 2021
Autres mesures susceptibles d'être prolongées par voie d'ordonnance
Des sanctions gelées en cas de défaut de paiement
Restrictions pour les établissements recevant du public
Pas de délai de carence
Caractère rétroactif du décret
Rappel de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à partir de 2020
Prise en compte du portage salarial dans la déduction au titre des contrats de sous-traitance
Déduction des dépenses en faveur des personnes handicapées : prix HT et nouvelles dépenses déductibles
Clarification sur les entreprises adaptées de travail temporaire
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-11-19
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-12-03