Que retenir de la loi de finances pour 2021 ?

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Nous retiendrons de la loi de finances pour 2021 les nombreuses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19. La mesure la plus attendue de la loi est sans doute l'allègement de contribution économique territoriale, c'està-dire de CFE et de CVAE. Notons également les dispositifs temporaires d'étalement des plusvalues réalisées lors des opérations de réévaluation ou de cession bail, ainsi que les mesures en faveur des bailleurs qui ont octroyé des abandons de loyers à leurs locataires. Le monde du spectacle est aidé par l'instauration de nouveaux crédits d'impôt ou le renforcement de ceux existants.

Les entreprises devront accorder une attention toute particulière aux nouvelles règles de TVA applicables aux offres dites complexes et aux offres composites à compter du 1er janvier 2021. Ces nouvelles règles pourraient avoir un impact important sur la qualification de certaines opérations et sur les taux de TVA applicables aux opérations en cause.

Comme tous les ans depuis quelques années, le CITE connaît son lot de modifications.

Le texte fixe en outre le cadre d'importantes réformes à venir le plus souvent en 2022. Le groupe TVA est introduit dans notre législation. La majoration des bénéfices des entreprises non adhérentes d'un organisme de gestion agréé sera progressivement atténuée jusqu'en 2022 et supprimée en 2023. Les réformes relatives aux taxes sur les véhicules se poursuivent et de nouvelles règles sont prévues pour les taxes d'aménagement et les modalités de recouvrement des créances publiques à partir de 2022.

Par ailleurs, dans le cadre de la généralisation de la facture électronique, le texte habilite le Gouvernement à mener cette réforme importante par voie d'ordonnance.