Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial

Plafond général

Pour l'imposition des revenus de 2020, l'avantage résultant de l'application du quotient familial est plafonné, dans la plupart des cas, à 1 570 € pour chacune des demi-parts (ou à 785 € pour chacun des quarts de part) s'ajoutant à (voir « Déclaration des revenus », RF 1113, § 3004) :

- 2 parts pour les contribuables mariés ou pacsés ;

- 1 part pour les contribuables veufs (sauf l'année du veuvage), ainsi que pour les célibataires, divorcés ou séparés.

Pour les célibataires, divorcés ou séparés ne vivant pas en concubinage et ayant un ou plusieurs enfants à charge, le plafond est fixé à :

- 3 704 € pour la part entière de quotient familial attribuée au titre du premier enfant à charge. Ce plafonnement particulier a pour effet de plafonner à 2 134 € (au lieu de 1 570 €) l'avantage en impôt procuré par la demi-part supplémentaire liée à cet enfant ;

- 1 852 € pour la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants à charge du contribuable ayant uniquement des enfants en résidence alternée.

Plafonnement spécifique en faveur de certains célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge

L'avantage fiscal procuré par la demi-part supplémentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves, vivant seules, ayant au moins un enfant majeur ou imposé séparément ou ayant eu un enfant décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre, qu'elles ont élevé pendant au moins 5 années au cours desquelles elles vivaient seules (voir RF 1113, § 3006), est fixé à 938 € pour l'imposition des revenus de 2020.

Majorations spécifiques

Pour l'imposition des revenus de 2020, le montant maximal de la réduction d'impôt accordée à certains contribuables qui bénéficient d'une majoration du quotient familial en raison de leur situation particulière – invalides, anciens combattants (voir RF 1113, §§ 3006 et 3008) – est porté à 1 565 €.