Évolution des plafonds

Plafonnement des effets du quotient familial

Par 1/2 part au-delà de 1 (personnes seules) (1) ou de 2 (couples soumis à imposition commune) (2) Par 1/4 de part lié à un enfant en résidence alternée Pour les 2 premières 1/2 parts liées au premier enfant à charge des célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls (3)

Pour la 1/2 part supplémentaire accordée aux célibataires, divorcés, séparés ou veufs/veuves vivant seuls, sans personne à charge et ayant élevé au moins un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls (4)

Réduction d'impôt complémentaire en cas de plafonnement :

- de la 1/2 part accordée aux invalides, anciens combattants et veuves de guerre (5)

- des deux 1/2 parts supplémentaires accordées aux veufs ayant au moins un enfant ou une personne invalide à charge

Abattement par enfant marié rattaché au foyer fiscal (CGI art. 196 B, al. 2)

Revenus 2020

(1) Personnes célibataires, divorcées, séparées n'élevant pas seules leur(s) enfant(s) ou veufs/veuves.

(2) En cas de plafonnement de l'avantage fiscal lié à la demi-part supplémentaire accordée aux invalides, anciens combattants et veuves de guerre, une réduction d'impôt complémentaire est appliquée (voir appel de note 5).

(3) Montant divisé par 2 pour les 2 quarts de part liés aux 2 premiers enfants en résidence alternée.

(4) Personnes seules ayant au moins un enfant majeur ou imposé en son nom propre ou ayant eu un enfant décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

(5) Montant divisé par 2 pour la réduction d'impôt complémentaire appliquée en cas de plafonnement du quart de part lié à l'invalidité d'un enfant en résidence alternée.