Dépenses éligibles au crédit d'impôt théâtres

Frais de création et d'exploitation du spectacle

Frais de personnel permanent de l'entreprise, incluant :

– les salaires et charges sociales afférents au personnel directement concerné par le spectacle ;

– pour les seules PME (au sens des règles européennes), rémunération, incluant les charges sociales, du ou des dirigeants correspondant à leur participation directe à la création et à l'exploitation du spectacle dans la limite d'un montant fixé par décret (limité à 50 000 € par an)

Frais de personnel non permanent de l'entreprise incluant :

– les salaires et charges sociales afférents aux artistes et techniciens affectés au spectacle, dans la limite pour les artistes de cinq fois le montant du salaire minimum conventionnel en vigueur ;

– les rémunérations, droits d'auteur, honoraires et prestations versés à des personnes physiques ou morales ayant contribué directement au spectacle

(1) Les autres conditions relatives aux coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français et au respect d'une jauge ne font pas l'objet d'aménagements.

• Rappelons que le ministre chargé de la culture délivre aux entreprises 110-03/07/2019) :

- un agrément provisoire attestant que le spectacle remplit toutes les conditions lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt ;

- un agrément définitif délivré dans le délai de 36 mois à compter de la délivrance de l'agrément provisoire et attestant que le spectacle a rempli les conditions imposées.

• Les spectacles de variétés ont été réintégrés dans le champ d'application du crédit d'impôt, pour les demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 2020 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 38 ; CGI art. 220 quindecies modifié ; voir FH 3854, § 2-5). L'insertion prévoyant que la mesure n'était applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû est abrogée (loi art. 23, II).

(BOFIP-IS-RICI-10-45§