Élargissement temporaire du crédit d'impôt à l'adaptation audiovisuelle de spectacles

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Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à L'IS qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production d'oeuvres cinématographiques de longue durée ou d'oeuvres audiovisuelles agréées. Les oeuvres produites doivent appartenir aux genres de la fiction, du documentaire et de l'animation (CGI art. 220 sexies ; voir RF 1111, § 60-1).

Pour tenir compte des difficultés de ce secteur dans le contexte de la crise sanitaire, le crédit d'impôt est temporairement élargi au genre de l'adaptation audiovisuelle de spectacles (loi art. 118). Pour ce genre de production, les dépenses éligibles sont celles exposées jusqu'au 31 décembre 2022.

Les modalités de détermination du crédit d'impôt sont adaptées en conséquence pour tenir compte des spécificités de ce genre de production et des coûts spécifiques qu'elle supporte.

Les oeuvres audiovisuelles documentaires peuvent bénéficier du crédit d'impôt lorsque le montant des dépenses éligibles est supérieur ou égal à 2 000 € par minute produite. Dans le cas de l'adaptation audiovisuelle de spectacles, ce plancher est abaissé à 1 000 € pour les oeuvres d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix minutes et à 1 250 € pour les oeuvres d'une durée comprise entre soixante et quatre-vingt-dix minutes (loi art. 118 ; CGI art. 220 sexies, II. 3 modifié).

Le crédit d'impôt est calculé sur la base de dépenses éligibles définies par la loi. Dans le cas de l'adaptation audiovisuelle de spectacles, sera également pris en compte le complément de droits artistiques effectivement payé au producteur du spectacle lié à des dépenses françaises, ou coût plateau en numéraire (CGI art. 220 sexies, III. d bis nouveau).

Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 10 % en ce qui concerne les oeuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles. Le plafond du crédit d'impôt est fixé à 1 450 € par minute produite et livrée.

Enfin, les mêmes dépenses ne peuvent entrer à la fois dans les bases de calcul du crédit d'impôt spectacle vivant (CGI art. 220 quindecies), dans celles du crédit d'impôt musique (CGI art. 220 octies) et dans celles du crédit d'impôt cinéma relatif aux dépenses d'adaptation audiovisuelle de spectacles.

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