Produits et sous-produits d'origine agricole

7-18

La loi de finances pour 2021 intègre les poulains vivants dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux réduit de TVA.

Sont ainsi soumises au taux réduit de 10 % les livraisons de produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation, y compris les poulains vivants, et qui sont normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole (loi art. 45 ; CGI art. 278 bis, 3° modifié ; voir RF 1107, § 5450). Les acquisitions intracommunautaires et les importations relèvent du taux prévu pour les livraisons portant sur ces mêmes biens (loi art. 44 ; CGI art. 278-0 B nouveau) (voir § 7-8). Cette disposition s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2021.

Prestations de travail à façon. Pour les opérations pour lesquelles l'exigibilité et le fait générateur interviennent à compter du 1er janvier 2021, la règle selon laquelle les prestations de travail à façon sont soumises au taux applicable aux produits obtenus ne concerne plus que les façons portant sur les biens d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture destinés à être utilisés dans la production agricole ou dans la préparation des denrées alimentaires ou à la consommation en l'état par l'homme (loi art. 44, I. 9° ; CGI art. 278-0 B, II nouveau) (voir § 7-8 également). Les prestations de travail à façon portant sur d'autres produits sont soumises au taux normal.