Plafond de l'aide augmenté

Aide initialement réservée aux petites entreprises

Pour rappel, le montant de l'aide des entreprises des secteurs S1 bis, de moins de 50 salariés, se calcule pour le mois de décembre 2020 de la manière suivante (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-15, II-B ; voir FH 3873, § 12-16) :

- si la perte de chiffre d'affaires est de 1 500 € au plus, la subvention est égale au montant de la perte ;

- si la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 €, la subvention est égale à 80 % du montant de la perte dans la limite de 10 000 €, étant précisé que la subvention est au minimum de 1 500 €.

Nouvelle aide pour toutes les entreprises sans condition de taille

Le décret du 28 janvier 2021 augmente le plafond de l'aide pour le mois de décembre 2020 et la rend éligible à toutes les entreprises des secteurs S1 bis, quelle que soit leur taille (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-17, I, II et III).

Ainsi, lorsque la perte de chiffre d'affaires est comprise entre 50 % et 70 %, le montant de l'aide est identique à celui applicable selon l'ancien barème, à savoir :

- si la perte de chiffre d'affaires est de 1 500 € au plus, la subvention est égale au montant de la perte ;

- si la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 €, la subvention est égale à 80 % du montant de la perte dans la limite de 10 000 €, étant précisé que la subvention est au minimum de 1 500 €.

Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure ou égale à 70 %, le montant de l'aide est égal à, au choix de l'entreprise :

- soit 80 % du montant de la perte, dans la limite de 10 000 € ;

- soit 20 % du chiffre d'affaires de référence (voir § 1-3), plafonné à 200 000 €.

Notons en outre que lorsque la perte est de 1 500 € au plus, la subvention est égale au montant de la perte. Si la perte est supérieure à 1 500 €, alors la subvention est au minimum de 1 500 €. Enfin, si l'entreprise a auparavant perçu une aide selon l'ancien barème (voir § 1-4), le montant de la subvention déjà versé vient en déduction du montant de l'aide à laquelle l'entreprise peut prétendre avec ce nouveau barème (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-17, III).