IACF : VISIOCONFÉRENCES DES 23 ET 24 MARS 2021

L'institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise une visioconférence de 4 heures scindée en deux sessions les mardi 23 mars 2021 et mercredi 24 mars 2021 de 8 h 30 à 10 h 30 sur le thème :

« L'entreprise, les managers, l'administration :

les intérêts sont-ils toujours alignés ? » Cette visioconférence, organisée par la Commission fiscalité du patrimoine de L'IACF, sera animée par Tristan Audouard, Eric Ginter, Philippe Gosset et Pierre Mangas, avocats membres de L'IACF.

Les thèmes suivants seront abordés :

Les dispositifs légaux et leurs limites : • Retour sur l'évolution législative et jurisprudentielle récente relative aux mécanismes légaux d'actionnariat salarié (actions gratuites, BSPCE, stock-options, etc.) • Quand la rupture est consommée entre l'entreprise et le salarié : quel traitement de l'indemnité de rupture pour le salarié et pour l’entreprise ? Quel impact ont les clauses de leaver ?

Les outils contractuels et leurs dangers :

• Panorama des mécanismes existants (promesses de vente d'actions, actions de préférence, ABSA, reverse ratchet…) et retour sur la jurisprudence fiscale récente • Point d'actualité sur les aspects procéduraux : impact d'une requalification en salaire sur les opérations d'apport et de donation, utilisation controversée des PEA (prix minoré, souscription de titres de sociétés de managers, risque d'abus de droit), règles de prescription applicables • Incitation capitalistique et risque en matière de cotisations sociales ?

Rediffusion : Cette conférence fera l'objet d'une rediffusion les mardi 30 mars 2021 et mercredi 31 mars 2021 de 17 h 00 à 19 h 00. Inscriptions en ligne sur le site « www.tickets-iacf.fr »

Renseignements auprès de Fabienne Derrien, IACF, 9 rue du Chevalier Saint-george,

75008 Paris – Tél. : 01 42 60 10 18 –

Email : fabienne.derrien@iacf.fr

crise sanitaire, la date de ce « scrutin TPE » a été modifiée à plusieurs reprises. Alors que, dernièrement, il était question d'une période allant du 22 mars au 4 avril 2021 (voir FH 3864, rubrique « brèves »), un décret du 1er mars 2021 accorde aux électeurs deux jours de plus et précise que le vote aura lieu :

- du lundi 22 mars 2021 à 10 h au mardi 6 avril 2021 à 18 h pour le vote électronique ;

- du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote pour le vote par correspondance.

RF 1119, § 7402