Un calendrier d'indemnisation une nouvelle fois modifié

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Avec deux décrets du 26 février 2021, le gouvernement modifie une nouvelle fois le calendrier d'indemnisation de l'activité partielle pour 2021 (décrets 2021-221 et 2021-225 du 26 février 2021, JO du 27).

On ne compte plus, en effet, les changements de calendrier qui se suivent depuis l'automne 2020, alors qu'initialement le système d'activité partielle modulé mis en place au mois de juin 2020 devait s'appliquer jusque fin septembre 2020 (ord. 2020-770 du 24 juin 2020, JO du 25 ; décret 2020-810 du 29 juin 2020, JO du 30). Ce système devait ensuite laisser la place à un dispositif d'activité partielle de droit commun moins généreux.

Mais le constat d'une situation sanitaire toujours critique à l'automne 2020, obligeant à des restrictions d'activité, en a décidé autrement. Le gouvernement a pris depuis toute une succession de décrets pour prolonger le dispositif exceptionnel d'indemnisation de l'activité partielle (jusque fin décembre 2020, puis en janvier 2021, puis en février 2021).

Les derniers décrets en date sont ceux du 26 février 2021 qui maintiennent les règles en l'état pour un mois supplémentaire, en mars 2021.

Nous détaillons ci-après les taux d'indemnisation pour mars 2021 et les taux, diminués, applicables ensuite, pour le cas général (voir § 3-2), pour les secteurs protégés (voir § 3-3), ainsi que pour l'activité partielle « garde d'enfants » et « personnes vulnérables » (voir § 3-5). Un tableau récapitule le calendrier d'indemnisation de l'activité partielle pour 2021, compte tenu des derniers changements.

Le tout sous réserve, bien entendu, d'une éventuelle nouvelle modification du calendrier, si le gouvernement le jugeait nécessaire compte tenu de la situation sanitaire.