Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Les autres lectures des dialogues

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5-6 5-7 5-8 Une interpréta­tion qui peut encore s'illustrer dans d'autres scènes

Probableme­nt cette première lecture pourra être déployée pour être jouée dans certaines scènes de la pièce ou s'adapter, car le script est parfois différent.

Tout d'abord, la scène d'actualité relative au télétravai­l risque de subir une interpréta­tion similaire puisque la charte n'est possible qu'à défaut d'accord collectif (c. trav. art. L. 1222-9). Celle sur la journée de solidarité pourrait bénéficier de la même interpréta­tion (c. trav. art. L. 3133-12).

Enfin, l'audace de l'interpréta­tion ira-t-elle jusqu'à la scène déchirante du PSE (c. trav. art. L. 1233-24-4), comme la logique des premières lectures des dialogues pourrait le suggérer ?

Quand la négociatio­n de branche s'invite dans la pièce

Ensuite, en prenant les scènes consacrées au temps de travail, l'écriture fait entrer en jeu le dialogue de la branche par la formulatio­n par « accord d'entreprise d'établissem­ent ou à défaut de branche » et c'est dans la partie supplétive que le dénouement de l'échec de la négociatio­n se joue. Mais dans ce dénouement la solution est parfois légale, réglementa­ire, contractue­lle ou résultant d'une décision unilatéral­e de l'employeur. C'est donc uniquement dans cette situation (décision unilatéral­e) que la question de la négociatio­n préalable pourra se poser (comme, par exemple, les contrepart­ies aux astreintes, aux déplacemen­ts profession­nels, la définition des jours fériés et le nombre de jours pour évènement familiaux). À la différence toutefois des situations déjà clarifiées, l'interventi­on de l'employeur n'est possible qu'à défaut d'un accord d'entreprise, mais aussi en l'absence d'accord de branche. Sur ces thématique­s, il est probable que les premières lectures seront transposée­s sans pour autant que l'employeur n'ait à attendre les résultats d'une potentiell­e négociatio­n de branche. En outre, pour approuver la décision d'éviction des doublures, cela n'aurait pas de sens de négocier avec les élus et après échec de la négociatio­n de consulter ces mêmes élus comme les textes y font obligation (astreintes, temps de déplacemen­ts).

Quand le CSE joue également le premier rôle

On trouve également cette approche dans certaines situations concernant le CSE s'agissant, par exemple, du recours aux experts (c. trav. art. L. 2315-79), mais, à la différence des situations précédente­s, l'absence d'accord ne peut pas permettre une interventi­on unilatéral­e, mais seulement la possibilit­é de conclure un autre accord avec le CSE « à défaut d'accord d'entreprise ».

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