Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Les autres lectures des dialogues
5-6 5-7 5-8 Une interprétation qui peut encore s'illustrer dans d'autres scènes
Probablement cette première lecture pourra être déployée pour être jouée dans certaines scènes de la pièce ou s'adapter, car le script est parfois différent.
Tout d'abord, la scène d'actualité relative au télétravail risque de subir une interprétation similaire puisque la charte n'est possible qu'à défaut d'accord collectif (c. trav. art. L. 1222-9). Celle sur la journée de solidarité pourrait bénéficier de la même interprétation (c. trav. art. L. 3133-12).
Enfin, l'audace de l'interprétation ira-t-elle jusqu'à la scène déchirante du PSE (c. trav. art. L. 1233-24-4), comme la logique des premières lectures des dialogues pourrait le suggérer ?
Quand la négociation de branche s'invite dans la pièce
Ensuite, en prenant les scènes consacrées au temps de travail, l'écriture fait entrer en jeu le dialogue de la branche par la formulation par « accord d'entreprise d'établissement ou à défaut de branche » et c'est dans la partie supplétive que le dénouement de l'échec de la négociation se joue. Mais dans ce dénouement la solution est parfois légale, réglementaire, contractuelle ou résultant d'une décision unilatérale de l'employeur. C'est donc uniquement dans cette situation (décision unilatérale) que la question de la négociation préalable pourra se poser (comme, par exemple, les contreparties aux astreintes, aux déplacements professionnels, la définition des jours fériés et le nombre de jours pour évènement familiaux). À la différence toutefois des situations déjà clarifiées, l'intervention de l'employeur n'est possible qu'à défaut d'un accord d'entreprise, mais aussi en l'absence d'accord de branche. Sur ces thématiques, il est probable que les premières lectures seront transposées sans pour autant que l'employeur n'ait à attendre les résultats d'une potentielle négociation de branche. En outre, pour approuver la décision d'éviction des doublures, cela n'aurait pas de sens de négocier avec les élus et après échec de la négociation de consulter ces mêmes élus comme les textes y font obligation (astreintes, temps de déplacements).
Quand le CSE joue également le premier rôle
On trouve également cette approche dans certaines situations concernant le CSE s'agissant, par exemple, du recours aux experts (c. trav. art. L. 2315-79), mais, à la différence des situations précédentes, l'absence d'accord ne peut pas permettre une intervention unilatérale, mais seulement la possibilité de conclure un autre accord avec le CSE « à défaut d'accord d'entreprise ».