Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
IACF : VISIOCONFÉRENCES DES 13 ET 15 AVRIL 2021
L'institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise une visioconférence de 4 heures scindée en deux sessions de 2 heures les mardi 13 avril 2021 et jeudi 15 avril 2021 de 17 h 00 à 19 h 00 sur le thème :
« L'établissement stable non déclaré : de la présomption à la répression »
Cette visioconférence, organisée par la Commission Contrôle et contentieux, avec la collaboration de la Commission
Fiscalité internationale de L'IACF, sera animée par Stéphane Austry, Eric Meier, Eve Obadia, Marc Pelletier, Pascal Schiele et Jérôme Turot, avocats membres de L'IACF.
Après les propos introductifs rappelant les moyens d'investigation de l'administration, les thèmes suivants seront abordés :
La recherche d'informations : le préalable nécessaire pour l'administration. La recherche d'informations en France et à l'étranger et les autres sources d'information.
L'utilisation des informations • La démonstration de l'existence de l'établissement stable présumé • La détermination du résultat de l’établissement stable • Le débat devant le juge.
La répression de l'établissement stable non déclaré : conséquences fiscales et pénales
• La faculté pour l’administration fiscale de procéder à des rectifications de grande ampleur
• La pénalisation de l’identification d'un établissement stable non déclaré.
Le contribuable face à deux autorités différentes • Les relations avec l’administration fiscale
• Les relations avec le Parquet
Rediffusion : Cette conférence fera l'objet d'une rediffusion les mardi 4 mai 2021 et mercredi 5 mai 2021 de 17 h 00 à 19 h 00. Inscriptions en ligne sur le site « www.tickets-iacf.fr »
Renseignements auprès de Fabienne Derrien, IACF, 9 rue du Chevalier Saint-george,
75008 Paris – Tél. : 01 42 60 10 18 –
Email : fabienne.derrien@iacf.fr