Entreprises ayant opté pour une comptabilité supersimplifiée

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Les entreprises individuelles qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité supersimplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburants, consommés lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l'entreprise (CGI art. 302 septies A ter A, 2). Ce barème vise essentiellement les frais de véhicules affectés à un usage mixte, inscrits ou non à l'actif du bilan. Il ne peut être utilisé ni pour les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (camions, tracteurs, véhicules utilitaires, deux-roues utilisés par les entreprises de livraison, par exemple), ni par les entreprises de transport de personnes ou de marchandises. Les frais calculés à l'aide de ce barème doivent être enregistrés en comptabilité et l'exploitant doit être en mesure de justifier de l'utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1120, §§ 307 et 483).

En pratique, doit être annexé à la déclaration de résultat un état mentionnant l'option ainsi que le type et l'immatriculation du ou des véhicules concernés, le nombre total de kilomètres parcourus, en distinguant ceux effectués pour les besoins de l'entreprise, le montant forfaitaire des frais de carburant et les modalités de comptabilisation des frais de carburant (CGI, ann. III art. 38 sexdecies-00 B ; BOFIP-LETTRE-000054-26/08/2013).