L'essentiel

✓ Les huit fiches publiées expliquent, à partir d'exemples concrets, la manière dont la démonstration du bien-fondé du taux pratiqué peut être apportée et exposent certaines bonnes pratiques. Ces fiches doivent être prises ensemble, et non isolément, et ne prétendent pas à l'exhaustivité. Elles ont vocation à être appliquées dans les contrôles et instances en cours. / 5-1 et 5-2

✓ La preuve à la charge de l'entreprise peut être apportée par tous moyens. / 5-3 à 5-7

✓ Les études de comparabilité peuvent s'appuyer sur les méthodes tirées des principes OCDE. / 5-2 et 5-6

✓ Une étude peut être produite a posteriori, mais il est préférable que les éléments de preuve soient réunis lors de la mise en place du prêt. / 5-7

✓ La notation de crédit peut avoir un impact important sur le taux d'intérêt. Les entreprises peuvent utiliser les publications méthodologiques publiques des agences de notation.

/ 5-8 à 5-13

✓ Selon l'administration, une analyse doit être réalisée afin d'évaluer la présence (ou non) d'un soutien implicite du groupe auquel appartient l'emprunteur. / 5-12

✓ L'administration précise les ajustements à pratiquer pour améliorer la comparabilité. / 5-14 à 5-18

✓ L'administration précise l'analyse de comparabilité à effectuer lorsqu'une entreprise a conclu un contrat de prêt bancaire commun avec d'autres filiales. / 5-19

✓ La mise en place de « prêts miroirs » est examinée. / 5-20 à 5-22

✓ Une étude est consacrée à la comparabilité d'un prêt avec une émission obligataire. / 5-23 à 5-25