Critère significatif, mais non suffisant

5-11

Le seul fait que des entreprises aient été susceptibles d'obtenir la même note de crédit ne suffit pas à apporter la preuve de la comparabilité des prêts qu'elles ont conclus. Il est en effet nécessaire d'examiner les caractéristiques de ces prêts.

Les caractéristiques d'un prêt (priorités de remboursement, garanties, etc.) pouvant avoir une incidence substantielle (positive ou négative) sur la notation, il convient de rechercher non seulement la notation que la société aurait pu se voir attribuer par des agences de notation, mais aussi celle que ces dernières auraient pu assigner au prêt intra-groupe.

De manière générale, il est attendu que le contribuable produise un travail suffisamment rigoureux au regard du critère essentiel que constitue le risque de crédit, c'est-à-dire qu'il tienne compte des principaux critères qu'une agence de notation indépendante retiendrait pour apprécier le risque de crédit et fournisse des éléments de justification suffisants.

Pour autant, il n'est pas exigé que celui-ci fasse noter l'entreprise ou les transactions intragroupe par une ou des agences de notation indépendantes.

Par ailleurs, le contribuable ne détient pas le savoir-faire d'une agence de notation indépendante, mais dispose seulement d'une description simplifiée de la méthodologie habituellement suivie par une telle agence et d'une bonne connaissance de son secteur et de ses propres spécificités. Il n'est pas donc exigé qu'il présente une analyse aussi exhaustive et détaillée que celle que pourrait produire une agence de notation indépendante.

Au cas particulier, la démarche de la société A (voir § 5-8) peut être recevable si elle complète son analyse et fournit les justifications nécessaires à l'administration.