Soutien implicite du groupe et notation d'une filiale

5-12

En fonction des circonstances, l'appartenance à un groupe peut être une variable entrant dans l'appréciation de la situation propre d'une filiale.

S'il est probable que la filiale recevrait une aide extérieure (soutien du groupe ou soutien de l'état) en cas de difficultés financières futures, les agences de notation en tiennent compte pour établir la notation finale de la filiale, et ce, même en l'absence de garantie explicite. La note de crédit finale de la filiale peut ainsi être différente de sa note intrinsèque. La probabilité d'un soutien du groupe en cas de difficultés financières dépend notamment de l'importance relative que revêt la filiale pour le groupe, des liens existants entre la filiale et le reste du groupe et de l'impact qu'aurait un soutien ou une absence de soutien de la filiale sur le reste du groupe. Ces éléments doivent être appréciés en se plaçant à la date de conclusion du prêt entre entités liées et en prenant en compte la stratégie future du groupe.

Lorsque la filiale est a minima modérément stratégique pour le groupe, les agences de notation tiennent compte du soutien implicite du groupe pour établir la notation finale de la filiale.

Au contraire, en présence d'une filiale non stratégique pour le groupe, la probabilité d'un soutien implicite du groupe est généralement insuffisante pour qu'elle impacte la notation finale de cette filiale. Au cas d'espèce (voir § 5-8), la société A, qui supporte la charge de la preuve, doit, si le groupe présente une meilleure situation que la sienne prise isolément, proposer une analyse permettant d'apprécier l'existence ou non d'un soutien implicite du groupe et, le cas échéant, en établir l'effet sur la notation finale qu'aurait pu retenir une agence de notation.