Analyse de l'administration

5-15

Pour l'appréciation du caractère analogue des prêts qui auraient été consentis dans une situation de pleine concurrence, les critères de comparaison à prendre en compte sont tous ceux qui peuvent avoir un impact significatif sur le taux d'intérêt.

L'administration propose un certain nombre de critères. Il s'agit notamment de la date, du risque de crédit de l'emprunteur et du montant mis à sa disposition, de la durée, du type de taux, de la devise, du risque pays de l'emprunteur, des modalités de remboursement et de paiement des intérêts, des considérations de rang et de subordination, des garanties, du secteur d'activité de l'emprunteur (en particulier secteur financier/non financier) et de l'utilisation des fonds et de la présence d'éléments de nature optionnelle.

Se référant aux instructions OCDE de février 2020 (points 10.22 et 10.56) (voir § 5-2 et 5-6), l'administration indique que les accords contractuels entre entreprises associées ne fournissent pas toujours des informations suffisamment détaillées ou ne sont pas toujours cohérents avec la conduite effective des parties ou avec d'autres faits et circonstances. Il est donc nécessaire d'examiner d'autres documents, le comportement effectif des parties – nonobstant le fait que cet examen puisse aboutir à la conclusion que le cadre contractuel correspond au comportement effectif – ainsi que les principes économiques qui régissent habituellement les relations entre entreprises indépendantes agissant dans des circonstances