Description de l'opération

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La société A a contracté concomitamment deux emprunts finançant chacun pour moitié un projet, le premier auprès de la société liée B et le second auprès d'une banque tierce X.

Le taux d'emprunt prévu au contrat signé entre A et B excède le taux prévu à l'article 39,1.3° du CGI.

La société justifie de la normalité du taux pratiqué entre A et B en produisant comme comparable l'offre de prêt accordé par la banque X. Les deux prêts ont été souscrits concomitamment. Ils présentent des caractéristiques similaires à l'exception de :

- la nature du taux d'intérêt (taux fixe de 8 % pour le prêt intragroupe contre taux variable Euribor 3 mois + 2 % pour le prêt de la banque X) ;

- la durée du prêt (respectivement 4 ans et 5 ans) ;

- la subordination du prêt intra-groupe par rapport au prêt accordé par la banque X, subordination prévue dans le contrat de ce dernier prêt (rappelons qu'une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement est conditionné au remboursement préalable des autres créanciers).

La société procède à deux ajustements financiers successifs pour corriger les différences de nature du taux (fixe/variable) et de durée.

Elle explique l'écart entre le taux appliqué (8 %) et le taux de l'emprunt bancaire ajusté (4,5 % au total) par la subordination du prêt intragroupe par rapport au prêt bancaire, sans pour autant justifier du quantum de l'impact de cette subordination.

Le prêt bancaire souscrit auprès de la banque X est-il un comparable recevable ?