Notion de coefficient de référence

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Les coefficients de référence initiaux sont égaux aux coefficients provisoires attribués aux biens lors de leur acquisition (ou importation ou première utilisation).

Si aucun événement motivant une régularisation globale de nature à modifier leur valeur n'est intervenu au cours de l'année d'acquisition (ou importation ou première utilisation), les coefficients de référence prennent la valeur des coefficients définitifs.

Ainsi, chaque bien immobilisé possède trois coefficients de référence (coefficient d'assujettissement de référence, coefficient de taxation de référence et coefficient d'admission de référence) initialement égaux aux trois coefficients retenus pour le calcul de la déduction opérée lors de l'acquisition, de l'importation ou de la livraison à soi-même.

Le coefficient de déduction de référence est égal au produit de ces trois coefficients.

Au cours de la période de régularisation, le coefficient de déduction de référence est susceptible de changer lorsque intervient un événement qui motive une régularisation globale :

- transfert d'un bien entre secteurs d'activité ;

- modification législative ou réglementaire des règles d'exclusion du droit à déduction ;

- bien utilisé pour des opérations imposables qui n'ouvrent pas droit à déduction venant à être utilisé pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction ;

- bien utilisé pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction venant à être utilisé pour des opérations imposables n'ouvrant pas droit à déduction ou pour des opérations non imposables.