Régularisations résultant du calcul en 2021 des coefficients de déduction définitifs de 2020

8-5

Pour les biens et services acquis en 2020, l'entreprise a dû déterminer un coefficient de déduction provisoire qui est fonction du coefficient d'assujettissement provisoire et du coefficient de taxation provisoire.

Ces coefficients provisoires sont déterminés en fonction de l'utilisation du bien ou du service au moment de son achat ou de sa première utilisation en 2020 (voir exemple ci-dessous).

Les coefficients provisoires applicables aux achats effectués en 2020 peuvent être aussi les coefficients définitifs de l'année précédente, c'est-à-dire ceux de 2019, déterminés en 2020.

Les coefficients de déduction provisoires ainsi déterminés doivent être définitivement arrêtés avant le 25 avril 2021 ou, pour ceux qui deviennent redevables de la TVA au cours de l'année 2020, avant le 31 décembre 2021. Il s'agit de déterminer pour 2020 un coefficient de déduction définitif qui deviendra le coefficient de déduction de référence de 2020 (voir § 8-3) et qui servira aux régularisations éventuelles annuelles et/ou globales futures.

Au plus tard le 25 avril 2021, la différence entre le montant du coefficient de déduction provisoire de 2020 et le montant du coefficient de déduction définitif de 2020 donne lieu soit à un reversement de taxe, soit à une déduction complémentaire en fonction du sens de la variation de ces coefficients. Cette régularisation doit être effectuée quelle que soit l'importance de l'écart entre ces deux coefficients.