Situation de l'opérateur en 2019, année d'acquisition du bien

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Une entreprise a acquis le 1er octobre 2019 un véhicule utilitaire pour 34 000 € HT, soit une TVA correspondante de 6 800 €.

Ce véhicule est utilisé à la fois pour des opérations ouvrant droit à déduction et pour des opérations exonérées n'ouvrant pas droit à déduction.

• Coefficient d’assujettissement attaché à cette dépense : il est égal à 1, car le bien est affecté à la réalisation d'opérations toutes situées dans le champ d'application de la TVA.

• Coefficient forfaitaire de taxation (voir RF 1107, § 1531) attaché aux dépenses mixtes supportées par l'entreprise : il est déterminé, à titre temporaire au vu du chiffre d'affaires de 2018, à 0,45.

• Coefficient d’admission : cette dépense n’étant pas visée par une exclusion ou une restriction du droit à déduction, son coefficient d'admission est égal à 1.

• Coefficient de déduction provisoire attaché à cette dépense au moment de son acquisition en 2019 : il est égal à 0,45, c'est-à-dire 1 × 0,45 × 1.

L'entreprise a donc déduit provisoirement en 2019, au moment de l'acquisition de l'immobilisation, la somme de 3 060 €, c'est-à-dire 6 800 € × 0,45.

Au plus tard le 25 avril 2020, l'entreprise calcule ses coefficients définitifs en fonction de l'affectation effective du bien en 2019.

À partir de ces différents coefficients définitifs, elle détermine, en 2020, son coefficient de déduction définitif de 2019 qui devient le coefficient de déduction de référence de l'immobilisation concernée qui servira au calcul des régularisations annuelles ultérieures éventuelles.

• Coefficient de déduction définitif de 2019 : le coefficient d’assujettissement de cette dépense reste égal à 1, tandis que son coefficient de taxation s'avère finalement égal à 0,5. Le coefficient d'admission est égal à 1. Le coefficient de déduction définitif de 2019 est donc de 0,5, c'est-à-dire 1 × 0,5 × 1.

Le coefficient de déduction définitif étant supérieur au coefficient de déduction provisoire, ce redevable a droit à un complément de déduction. Il peut donc déduire, en complément à la déduction opérée lors de l'acquisition du bien, un montant égal à 340 €, c'est-à-dire (6 800 € × 0,5) – 3 060 €.