Opérations imposables [lignes 5A à 16]

9-34 9-35 9-36 9-37 9-38 Lignes 5A à 14 : Montant des opérations de l'année

Doivent être inscrits sur ces lignes les montants hors TVA des opérations imposables réalisées au cours de l'année ou de l'exercice considéré.

Il convient de ventiler, par taux, les opérations imposables (ventes, services, façons, échanges…) et d'appliquer à chaque base le taux correspondant.

Ligne 5B

Elle mentionne le montant de la taxe due relative à la mise à la consommation des produits pétroliers au taux de 20 %. Elle est préremplie des informations transmises par la DGDDI et peut faire l'objet d'une correction.

Lignes 07 et 08 : Opérations réalisées dans les DOM

Les départements de La Réunion, de la Guyane et de Mayotte constituent un territoire d'exportation entre eux et par rapport aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. En revanche, les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation l'un par rapport à l'autre. Les échanges sont donc taxables au taux de 2,1 % (taux réduit) ou de 8,5 % (taux normal).

Signalons que la TVA n'a pas été introduite dans les départements de la Guyane et de Mayotte.

Ligne 8B

La ligne 8B ne doit être servie que sur indication de l'administration.

Pour les rectifications sur opérations antérieures, le redevable doit servir les lignes 18 ou 25 (voir §§ 9-47 et 9-52).

Lignes 09 et 10 : Opérations imposables à un taux particulier

À la ligne 09, le redevable doit indiquer les opérations réalisées en métropole soumises au taux particulier de 2,1 % (voir RF 1107, § 1312), ou au taux de 0,9 %, 2,1 %, 10 % ou 13 % pour les opérations réalisées en Corse (voir RF 1107, § 1317). Les entreprises établies dans les DOM